Mentions légal

Ces conditions générales réglementent l'utilisation et l'accès au service Internet SENER Ingeniería y Sistemas, SA, dont le siège social est à Avda. Zugazarte, n ° 56, code postal 48930, Las Arenas, Vizcaya ( Espagne), CIF a-48024723, et immatriculée au Registre du Commerce de Vizcaya, Volume 699, livre 0, Folio 137, numéro de feuille BI-2264, à la disposition des utilisateurs à travers les adresses Web suivantes: www.ingenieriayconstruccion.sener, www.engineeringandconstruction.sener, www.ingenierieetconstruction.sener, www.aeroespacial.sener, www.aerospace.sener, www.inzynieriakosmiczna.sener, www.infraestructurasytransporte.sener, www.infrastructuresandtransport.sener, www.poweroilandgas.sener, www.marine.sener.

1. - L'utilisation de ce site Web:

Les conditions générales réglementent le fonctionnement des services sur le site que SENER Ingeniería y Sistemas, SA met à disposition de l’utilisateur. L’objectif principal est d’informer sur nos services et sur qui nous sommes.
L'utilisation du site Web implique l'acceptation par l'utilisateur de toutes les conditions d'utilisation du site en vigueur au moment où il y accède. Si l'utilisateur n’est pas d'accord avec toutes les conditions énoncées, celui-ci ne devra pas utiliser le site Web. De même, l'utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site ou les informations qui y sont publiés, à des fins ou des effets illicites, contraires au contenu de ceux-ci, léser les droits ou intérêts des autres ou des conditions générales de tout manière d'endommager, désactiver, surcharger, détériorer le site Web et les informations fournies dans ou empêcher l'utilisation normale et la jouissance du site par d'autres utilisateurs.
L'utilisateur doit s'abstenir d'obtenir des informations, des messages, des graphiques, des images, des fichiers audio et/ ou des images, des photographies, des logiciels et plus généralement tout type de matériel accessible par l'intermédiaire du site Web ou de ses services, en utilisant des moyens autres que celles qui ont été mises à la disposition, ou en général ceux qui sont couramment utilisés sur Internet.

2. - Droit de modifier le site Web, de restreindre l'accès au site Web de suspendre le fonctionnement du site Web

SENER Ingeniería y Sistemas, S.A. se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, la présentation ou la configuration du site Web , l'information, les services, et les conditions d'utilisation du site Web. Des instructions ou des avis généraux ou spécifiques peuvent être demandés . Ces modifications serviront à améliorer les services aux usagers, selon les tendances du marché. Aussi, SENER ENGINEERING ET SYSTÈMES, S.A. se réserve le droit de suspendre, interrompre ou cesser l'exploitation du site Web, ou restreindre votre accès, partiellement ou complètement, individuellement ou collectivement, de façon temporaire ou permanente, à tout moment.

3. - Cookies Web Navigation

Le site Web du fournisseur de services SENER Ingeniería y Sistemas, S.A. utilise le système des cookies dans le seul but de faciliter la navigation de l'utilisateur. Ces fichiers sont en aucun cas utilisés pour recueillir des données personnelles.
Ils ne sont utilisés que pour améliorer la navigation sur le site Web et diminuer le temps de charge des pages du site.
Toutefois, si l'utilisateur ne veut pas utiliser ces cookies, vous pouvez retirer les options d'utilisation du système de cookies de votre navigateur Web. Vous pouvez également supprimer ces fichiers sans encourir des changements dans la  qualité de la bande, le seul effet de ce changement de configuration augmentera le temps de chargement des fichiers  du Site Web dans la mémoire caché de votre ordinateur.

4. - L'accès et l'utilisation du site Web est libre

Le service du Site par l'Utilisateur est libre et ne nécessite pas d'abonnement ou une inscription préalable. L'identification est seulement nécessaire dans les situations suivantes: Lorsque l'utilisateur demande plus d'informations sur un sujet qui est d'intérêt pour nous, envoyer un e-mail pour nous contacter, accéder aux images des publications qui sont disponibles dans notre bibliothèque, nous demander de recevoir des communiqués de presse ou des bulletins d'information, ou lorsque vous envoyez votre curriculum vitae. L’enregistrement et l’identification des données personnelles de l'utilisateur sont régies par les dispositions du dixième alinéa: Politique protégeant la vie privée et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs librement et volontairement.

5. - Liens

Il est possible que le site mette parfois à disposition de l'utilisateur des dispositifs de liaison technique (liens, bannières ou boutons), des répertoires et des outils de recherche qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des sites Web appartenant et / ou gérés par des tiers. SENER Ingeniería y Sistemas, S.A. n'offre, et ne commercialise ni par soi même, ni par le biais de tiers, les services disponibles dans les sites liés. Il n’y a ni contrôle, ni surveillance ou approbation des produits, services, contenus, information, données, archives et tout autre type de matériel dans ces sites liés. Par conséquent, SENER ENGINEERING ET SYSTÈMES, S.A. décline toute responsabilité quant à l'information trouvée en dehors de ce site Web qui ne sont pas gérés directement par SENER Ingeniería y Sistemas, S.A. Les utilisateurs qui souhaitent établir un lien ou pratiquer toute action similaire liée doit être préalablement autorisée par SENER Ingeniería y Sistemas, S.A.

Toute autre utilisation, la cession à des tiers, la communication, la divulgation des contenus totaux ou partiels, publics ou privés est interdit. SENER Ingeniería y Sistemas, S.A. se réserve le droit d'exercer des actions en justice civile et pénale pour faire respecter cette clause et de réclamer des dommages.

6. - Droits de propriété intellectuelle et industrielle 

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle sur les Contenus et/ou quelques autres éléments insérés dans le Site Web (en incluant sans limitation, marque, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, conceptions, sons, bases de données, logiciel, organigrammes, présentations, « look-and-feel », audio et vidéo), appartiennent à SENER Ingeniería y Sistemas, S.A. et/ou à des tiers. En aucun cas l'accès au
site Web implique SENER Ingenierái y Sistemas, S.A. et / ou les tiers propriétaires du contenu du site Web, à toute renonciation, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention contraire expresse.

7. - Exclusion de garanties et de responsabilité

7.1. - Fonctionnement du Site Web.

SENER Ingeniería y Sistemas, S.A. ne garantit pas la disponibilité et la continuité du site Web et n'est en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter du manque de disponibilité ou d'accessibilité au site Web ou autres sites avec lesquels il a établi un lien; l’interruption dans le fonctionnement de ces sites ou dysfonctionnement de l’ordinateur, pannes téléphoniques, déconnexions, retards ou blocages causés par des carences ou surcharges de lignes téléphoniques, le système Internet ou autres systèmes électroniques produits dans le cadre de son fonctionnement ; l’absence d’adéquation du site Web pour les besoins spécifiques des utilisateurs et autres dommages qui pourraient être causés par des tiers par le biais des interventions non autorisées hors du contrôle de SENER Ingenierái y Sistemas, S.A.

SENER Ingeniería y Sistemas, S.A. ne garantit pas l’absence de virus ou autres éléments de logiciels malveillants sur le site Web introduit par des tiers qui peuvent produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans leurs systèmes, il ne pas être en aucun cas responsable des dommages pouvant résulter de la présence de virus Malware ou autres éléments qui peuvent causer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.

Cependant, SENER Ingeniería y Sistemas, S.A. adopte diverses mesures de protection pour protéger le site Web et le contenu contre les attaques par des tiers. Mais cela ne garantit pas que des tiers non autorisés ne peuvent pas avoir accès au type d'utilisation du site Web que l'utilisateur ou les conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles une telle utilisation est faite. Par conséquent, SENER ENGINEERING ET SYSTÈMES, S.A. ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient résulter d'un tel accès non autorisé.

7.2. - Utilisation du site Web

SENER Ingeniería y Sistemas, S.A. ne peut être tenu responsable de toute utilisation que les utilisateurs et / ou des tiers peuvent faire du site Web, ou pour tout dommage qui en découlent.

7.3. - Contenu

Le contenu du site Web sont la propriété exclusive de SENER Ingeniería y Sistemas, S.A. et sont disponibles par elle de bonne foi et avec les plus hauts standards de qualité professionnelle. Cependant, SENER Ingenierái y Sistemas, S.A. exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à un manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et / ou d'actualité du contenu du site Web.

8. - Impartialité

La déclaration de l'une de ces conditions générales comme nulle, invalide ou inefficace ne doit pas affecter la validité ou le caractère exécutoire du reste, qui restera en vigueur entre les parties. La renonciation par l’autre partie de faire appliquer les termes de celle-ci à un moment donné n’implique pas une renonciation de nature générale à la réalisation des autres conditions ou condition, ni crée un droit pour l’autre partie.

9. - Droit et Juridiction

Le service du site Web et les présentes conditions d'utilisation du site Web sont régies par la loi applicable dans le cadre territorial de l'Union européenne, et plus particulièrement par les lois qui forment la loi espagnole applicable au service de la société concernant l'information et le commerce électronique et la législation espagnole de protection des données personnelles. Pour toute différence dans l'exécution, l'interprétation, l'exécution de ces conditions, ou la relation entre l'utilisateur et SENER Ingeniería y Sistemas, S.A., les deux parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui peut correspondre et à soumettre à la juridiction exclusive de la cour et des tribunaux de Bilbao.

10. - Politique de protection de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles que les utilisateurs fournissent librement et volontairement :

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, SENER informe du traitement à effectuer sur les données à caractère personnel fournies volontairement par l'Utilisateur sur le Site Web.

10.1. - Identification du Responsable du traitement.

  • SENER Ingeniería y Sistemas, S.A.
  • Zugazarte, nº 56, code postal 48930, Getxo, Las Arenas, province de Vizcaya (Espagne).
  • Vous pouvez entrer en contact avec nous à info@sener.es

SENER Ingeniería y Sistemas, S.A. donne de l'importance à votre vie privée et désire que vous compreniez les mesures concrètes concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs. Cette déclaration de confidentialité explique sa façon de procéder.

10.2. - Finalité du traitement des données.

Les informations personnelles recueillies par SENER par le biais des formulaires et des voies de communication du Site, poursuivent les objectifs suivants :

  • CONTACT : Les données d'identification recueillies par le biais de ce formulaire sont destinées à pouvoir fournir le service et les conseils sollicités dans la communication faite par l'Utilisateur.
  • ENVOI DE CV - Sélection du personnel : En remplissant le formulaire Web de sélection du personnel, des données à caractère personnel sont recueillies afin de gérer la candidature de l'Utilisateur en vue des processus de sélection d'offres d'emploi proposés par SENER. Parmi les principales activités réalisées, nous devons signaler tout particulièrement les suivantes :
    • Réception, collecte et stockage des données académiques et professionnelles.
    • Évaluation de la compétence professionnelle du candidat pour des emplois au sein de SENER ou dans les sociétés du groupe SENER.
  • VOIES DE RECOURS : Les données fournies par le requérant à travers le canal Whistleblower Channel peuvent être utilisées dans le but de gérer et de développer une relation professionnelle pour la réception et la gestion de la plainte déposée. Parmi les principales activités, nous signalerons les suivantes :
    • Effectuer les enquêtes pertinentes et préciser les faits rapportés, déterminer les responsabilités, mettre en œuvre des actions correctives et, le cas échéant, engager les actions légales et disciplinaires opportunes contre les organismes responsables dans chaque cas.
    • Afin d'en savoir plus au sujet de la gestion des réclamations par SENER, l'Utilisateur peut accéder à Disposition de la voie de recours du Canal Whistleblower.
  • SATISFACTION DU CLIENT : Les données fournies par l'Utilisateur par le biais du formulaire de Satisfaction Client seront traitées dans le but de gérer et de développer une relation professionnelle pour la réception et la gestion de la réclamation déposée. Parmi les principales activités réalisées avec ces données, nous pouvons mettre l'accent sur les suivantes :
    • Gestion, réception, collecte et stockage des plaintes ou réclamations des clients.
  • Le traitement des données personnelles à des fins autres que celles détaillées ci-dessus, exige, dans tous les cas, le consentement préalable et manifeste de l'Utilisateur.

SENER se réserve le droit de divulguer vos informations personnelles comme il est disposé par la loi, ou lorsque celle-ci estime que la divulgation est nécessaire afin de protéger vos droits, et, ou, de se conformer aux exigences d'une procédure judiciaire, d'une ordonnance judiciaire, d'une requête d'un régulateur ou de toute autre procédure légale concernant SENER.

10.3. - Légitimation

La base légale pour le traitement des données est le consentement de l'Utilisateur. Le traitement des données, aux différentes fins détaillées dans la section précédente, se base sur le consentement requis, sans qu'en aucun cas le retrait de ce consentement conditionne l'exécution du contrat d'acquisition de produits et, ou, de services.

10.4. - Sécurité

Une fois que SENER aura reçu les données de l'Utilisateur, il prendra les mesures de sécurité pertinentes pour éviter tout accès non autorisé, les utilisations ou divulgations inopportunes, les modifications non autorisées, et la destruction illégale ou perte accidentelle.

10.5. - Communication des données à des tiers

SENER ne communiquera pas de données personnelles à des sociétés tierces à l'exception des entités du Groupe, sauf obligation légale ou en cas d'avoir obtenu au préalable le consentement du propriétaire des données.

Les sociétés appartenant au groupe SENER sont énumérées ci-dessous : FUNDACIÓN SENER, SENER Ingeniería y Sistemas Argentina S.A. (Argentine), SENER Projectos e Sistemas, S.A. (Brésil), SENER Colombia SAS (Colombie), SENER Ingeniería y Sistemas Chile, LTD. (Chili), SENER Shangai Systems Company Limited (Chine), SENER Ingenieria y Sistemas S.A. Abu Dhabi (EAU), SENER Génie Civil et Systèmes, S.A. (Espagne), SENER Engineering and Systems, INC. (USA), Société de gestion de projets GESTEC, SA, SENER Engineering Group, SA, SENER Engineering et Construction (Pty) Ltd (Maroc), SENERMEX, Ingénierie et systèmes SA DE CV (Mexique), SENERSPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ (Pologne), SENERPOR - Engenharia e Sistemas Industriais, Lda. (Portugal), SENER-ENGIVIA Consultores de Engenharia, SA. (Portugal), SENER Engineering and Systems Ltd. (Royaume-Uni), SENER Engineering and Construction Afrique du Sud (Pty) Ltd (Afrique du Sud).

En cas d'envisager la possibilité de transfert de données pour d'autres circonstances, SENER sollicitera de façon manifeste le consentement de l'Utilisateur.

Nonobstant les dispositions précédantes, SENER signale que la prestation de certains de ses services et, ou produits requièrent un stockage dans le SENER ou des installations tierces, ainsi que l'accès à ses données par des tiers, SENER s'engageant à respecter les dispositions de législation en vigueur applicable. À cet effet SENER communique qu'elle effectuera des ordres de traitement à des tiers, tels que les services de maintenance des systèmes informatiques, la gestion et les services d'audit.

10.6. - Transfert de données hors de l'UE

SENER opérant à échelle mondiale, les données des Utilisateurs seront accessibles et partagées avec d'autres sociétés du groupe impliquées dans ce processus. Tout transfert interne de données du groupe est régi et légitimé par les règles de SENER Corporate Binding, garantissant un degré adéquat de protection des données à travers le Groupe.

10.7. - Rétention des données

Les informations personnelles recueillies par le biais de chaque formulaire du Site seront conservées sous les conditions suivantes :

  • CONTACT : SENER conservera les informations qui vous ont été fournies jusqu'à la résolution de la consultation, et dans tous les cas, jusqu'à un maximum de douze mois, sauf si vous revenez à une autre consultation ou vous abonnez à nos services. Après quoi, les données ne seront plus identifiables ou elles seront supprimées.
  • ENVOI DE CV - Sélection du personnel : SENER traitera et stockera les données fournies volontairement par l'Utilisateur, sauf si l'Utilisateur retire son consentement ou s'oppose à leur traitement, pendant la durée du processus de sélection pour lequel il nous a envoyé son programme d'études, jusqu'à un maximum de douze mois, le détruisant au moment où SENER signale que la demande a été rejetée, sauf si dans cette communication celle-ci solliciterait l'Utilisateur à le conserver pour d'autres processus de sélection jugés opportuns.
    D'autre part, les données seront traitées conformément aux délais de prescription légaux, éliminées et, ou, bloquées conformément à la politique de conservation et de suppression des données de SENER.
  • VOIE DE RECOURS : SENER traitera et stockera les données qui lui sont fournies, à moins que l'Utilisateur révoque son consentement ou s'oppose au traitement en question, uniquement pendant la durée du processus de gestion de la réclamation, le détruisant dès l'instant où SENER communique que la réclamation a été résolue.
    Par ailleurs, SENER traitera les données conformément aux délais de prescription légaux, les supprimera et, ou, les bloquera conformément à sa politique de rétention et de suppression des données.
  • SATISFACTION DU CLIENT : SENER conservera les informations fournies par l'Utilisateur pour une durée de douze mois supplémentaires à partir du moment où elle serait invitée à retirer la prestation de services. Après quoi, les données ne seront plus identifiables ou simplement éliminées.

10.8. - Droits

A tout moment, l'Utilisateur peut modifier ses préférences de communication, ainsi qu'exercer les droits suivants :

  • Droit d'accès, vous pourrez consulter vos données personnelles.
  • Droit de rectification, vous pourrez modifier vos données personnelles si celles-ci se révèlent inexactes.
  • Droit de suppression, vous pourrez solliciter la suppression de vos données personnelles associées au service.
  • Droit d'opposition, vous pourrez solliciter que vos données personnelles ne soient pas traitées.
  • Droit de limitation du traitement, vous pourrez solliciter la limitation au traitement de vos données dans les cas suivants :
    • Tandis que la contestation sur l'exactitude de vos données est vérifiée.
    • Lorsque le traitement est illégal, bien que vous vous opposiez à la suppression de vos données.
    • Lorsque SENER n'a nul besoin de traiter vos données, mais que vous en avez besoin pour exercer ou défendre vos réclamations.
    • Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données pour l'accomplissement d'un intérêt légitime de la part de SENER, et durant le processus de vérification qui établit si les raisons légitimes du traitement sont susceptibles de prévaloir sur les vôtres.
  • Droit de Portabilité, vous pourrez recevoir, en format électronique, les données personnelles que vous avez fournies, ainsi que les transmettre à une autre entité.
  • Droit de révoquer le consentement, vous avez le droit de retirer le consentement accordé pour le traitement des données personnelles, à tout moment et par le biais de l'une des voies indiquées ci-dessous, sans affecter la légalité des traitements effectués préalablement à son retrait.

L'Utilisateur peut exercer ces droits par tous les moyens permettant de certifier l'envoi et la réception de sa requête qui devra être adressée à SENER à travers les données incluses au début de cette politique de confidentialité, en indiquant la référence "Protection des données". La demande doit inclure : Nom, prénom et photocopie de votre pièce d'identité, pétition dans laquelle votre demande et votre adresse sont précisées afin de pouvoir vous envoyer des notifications.

10.9. - Contacter SENER

SENER GÉNIE CIVIL ET SYSTÈMES. S.A. et les sociétés du groupe SENER feront tout leur possible afin que vos données soient toujours mises à jour. Cependant, la responsabilité de la qualité des données dépend du propriétaire de celles-ci, par conséquent, dans le cas d'une modification des données de l'Utilisateur du web, celui-ci devra le communiquer à la personne responsable du Dossier, déclinant toute responsabilité en cas d'omettre de notifier les modifications.

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